La réglementation
En bref
Chaque contribuable peut désormais bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 60 % du montant de ses dons aux oeuvres d’intérêt général, dans la limite d’un plafond porté à 20 % du revenu imposable, contre 10 % auparavant. Il devient possible de reporter l’excédent de la réduction fiscale sur cinq ans.
Pour les entreprises la réduction fiscale est analogue (réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % de la valeur du don, plafonnée à 5 pour mille du chiffre d’affaires).
«Ce qui constitue quasiment un doublement de l’avantage consenti par le système ultérieur», confie-t-on au Ministère. En cas d’exercice déficitaire le crédit d’impôt est reportable sur les cinq exercices ultérieurs.
Pourquoi faire du mécénat ?
«Les entreprises sont confrontées à la nécessité d’être plus ouvertes sur leur environnement proche. Les opinions publiques, expression des consommateurs, sont aussi plus exigeantes et réactives à leur égard», explique la Fondation de France.
Le mécénat est un moyen de communication externe et interne.
La définition du mécénat
Vous voulez nous aider, vous voulez payer moins d’impôts, les rubriques associées vous donnent le mode d’emploi simple et efficace.
Profitez en pour apprécier les meubles acquis par l’intermédiaire du mécénat.
Selon l’encyclopédie Universalis «le terme de “mécénat” vient du nom de Gaius Maeecenas qui fut conseiller d’Auguste et protecteur des belles-lettres ; sa signification s’est élargie, à l’époque moderne, jusqu’à désigner toute forme de protection des arts et activités relevant du talent. Est mécène quiconque, sans exercer lui même d’activité artistique, contribue à promouvoir la pratique de l’artiste.»
Il est peut être utile de préciser que les meubles donnés ou acquis par OMB ne peuvent en aucun cas être vendus. Ils sont destinés à être gardés et exposés.
Modalités pratiques pour les entreprises
Vous trouverez ici un contrat type de mécénat que vous pouvez télécharger : Contrat type
Modalités pratiques pour les particuliers
Faire un don à l’OMB, même modeste, c’est participer à la vie et à l’évolution de notre association. Cela contribue directement à la mise en valeur du patrimoine Béarnais ainsi que la mise en valeur des savoir-faires actuels de nos artisans.
En devenant donateur ou mécène, vous contribuerez à enrichir et préserver les collections (acquisition d’œuvres, participation à des campagnes de restauration), et soutenir la politique culturelle et technique de l’OMB (participation à la réalisation des expositions, publications…). C’est également la possibilité d’aider l’OMB à développer son rôle éducatif et social.
Toute proposition de libéralité, qu’il s’agisse de libéralité en numéraire ou en œuvre d’art, fait l’objet d’un accord préalable de la part de l’OMB et, dans le cas d’un projet d’enrichissement des collections, d’un examen par sa commission des acquisitions, afin d’évaluer son intérêt.
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations modifiée par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation sociale, accorde aux particuliers une réduction d’impôts de 66 % du montant du don retenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Dans le cas où ce plafond serait dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions pour chaque année concernée.
Vous souhaitez
Donner ou léguer une somme d’argent à l’OMB (dons en numéraire) :
Toute somme d’argent, aussi modeste soit-elle, permet de contribuer à la vie de l’OMB, de nombreux projets ne pouvant aboutir sans l’apport d’une contribution financière extérieure , qu’il s’agisse d’acquisition, de restauration… Cette somme peut être donnée (don manuel en nature) ou léguée ; le legs étant une disposition testamentaire prise par un particulier souhaitant à son décès soutenir une cause déterminée.
Avantage fiscal pour un don manuel : déductibilité de 66 %
Avantage fiscal pour un legs : exonération des droits de mutation
Donner ou léguer une œuvre d’art à l’OMB (dons en nature) :
Le don manuel de l’œuvre est fait du vivant du donateur.
Avantages fiscaux : déductibilité de 66 % et exonération des droits de mutation
La donation est une libéralité semblable au don mais accompagnée d’un acte notarié par lequel le propriétaire peut préciser certaines conditions (présentation, conservation de l’œuvre…).
Avantage fiscal : exonération des droits de mutation
La donation sous réserve d’usufruit permet au donateur de conserver l’œuvre sa vie durant, tout en assurant le musée de la transmission à terme de l’œuvre. L’OMB ne recevra l’œuvre que lorsque le donateur abandonnera l’usufruit au moment de son choix (renonciation) et généralement à son décès (extinction).
Avantage fiscal : exonération des droits de mutation
Le legs permet aux héritiers de se dessaisir du bien après le décès du propriétaire et est très avantageux fiscalement.
Avantages fiscaux : exonération des droits de succession puis des droits de mutation à titre onéreux exigibles en cas de vente.
Vous trouverez toute la réglementation sur le lien officiel suivant:
http://www.mecenat.culture.gouv.fr/index.php
Fichier à télécharger : Mécènat